Nouveautés

Prise de position sur la Revision partielle de la Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Kinderanwaltschaft Schweiz· Avocat·e·s de l'enfant Suisse salue la révision partielle de la Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). L'association a soumis une prise de position dans laquelle il souligne la nécessité de mentionner explicitement la représentation de l’enfant dans la LTF.

Désignation d’un·e représentant·e de l’enfant en cas de placement ordonné ou volontaire.

La plupart du temps, les enfants sont placés « volontairement » en dehors de leur famille. Cela ne requiert pas nécessairement une procédure formelle, ce qui complique la désignation d’une représentation juridique pour l’enfant.

Dans le dossier thématique d’Integras 1/2025, la directrice s’exprime sur cette situation complexe en page 25.  

Accès des enfants à la justice : Avocat·e·s de l’enfant Suisse exprime son point de vue

Avocat·e·s de l’enfant Suisse exprime son point de vue sur les opportunités et obstacles pour un accès des enfants à la justice: lisez nos retours au Comité des droits de l’enfant dans le cadre des General Comments n° 27 ici.

L’objectif global de cet appel de l’ONU est d’aider les États parties à la Convention des droits de l’enfant à mettre en œuvre les dispositions de celle-ci. Plus précisément, les futurs commentaires des droits de l’enfant comme le n° 27 visent à :